Vie privée

Les données personnelles que vous avez transmises à AXA Belgium sont nécessaires pour la souscription et la gestion de votre assurance. Sans ces données, cela ne serait pas possible.

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une assurance, vous pouvez :

• les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
• les transférer à un autre responsable de traitement

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un courrier daté et signé reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité, à la personne en charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

Si vous êtes client chez AXA et avez activé votre espace client MyAXA, vous pouvez y consulter et modifier vos données personnelles ainsi que vos préférences en matière de marketing direct.

AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera réclamé pour le traitement de ces demandes.

Vous pouvez consulter et modifier vos préférences en matière de marketing direct dans votre espace client MyAXA. Vous pouvez également :

• soit remplir le formulaire
• soit adresser une lettre datée et signée reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité, à notre responsable de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles
• soit envoyer un e-mail à l’adresse privacy@axa.be.

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00, fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci, de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

• une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat d’assurance ou
• lors de refontes ultérieures de celui-ci
• l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
• l’encaissement des primes d’assurance
• la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services complémentaires au contrat d’assurance. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Direct marketing

Nous tenons à vous informer à propos de nos activités, services et offres commerciales. Nous souhaitons également améliorer la connaissance de nos clients et prospects. C’est un domaine du marketing direct (actions commerciales, invitations à des évènements, publicité personnalisée, mails de suivi après simulations en ligne, profilage, association de données, notoriété de la marque,…).

Pour vous proposer un service optimal en matière de marketing direct, nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants ou prestataires de services, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier en assurances.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles, que nous traitons à des fins de marketing direct, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier en assurances pour leur propre marketing direct.

Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.

Vous pouvez vous opposer à du marketing direct sur vos données. (voir : « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ? »).

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

• d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs, co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez ici.)
• des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

AXA Belgium traite les données concernant la santé de la personne concernée que sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé de la personne concernée à des fins de marketing direct et ne permet pas non plus à des tiers de le faire.

Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions

AXA Belgium traite des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, dans le but de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice et/ou en cas de fraude. Ces données sont traitées dans des cas très limités et uniquement dans la mesure où la loi le permet, en prévoyant des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée.

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données. Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription. Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

Les données personnelles que vous avez transmises à AXA Belgium sont nécessaires pour la souscription et la gestion de votre assurance. Sans ces données, cela ne serait pas possible.

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Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et applications, ainsi que celle de nos partenaires.

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Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une assurance, vous pouvez :

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Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un courrier daté et signé reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité, à la personne en charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

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AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera réclamé pour le traitement de ces demandes.

Vous pouvez consulter et modifier vos préférences en matière de marketing direct dans votre espace client MyAXA. Vous pouvez également :

• soit remplir le formulaire
• soit adresser une lettre datée et signée reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité, à notre responsable de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles
• soit envoyer un e-mail à l’adresse privacy@axa.be.

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00, fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci, de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en relation avec AXA Belgium.

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Il s’agit des traitements pour :

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• l’encaissement des primes d’assurance
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Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de satisfaction

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Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Direct marketing

Nous tenons à vous informer à propos de nos activités, services et offres commerciales. Nous souhaitons également améliorer la connaissance de nos clients et prospects. C’est un domaine du marketing direct (actions commerciales, invitations à des évènements, publicité personnalisée, mails de suivi après simulations en ligne, profilage, association de données, notoriété de la marque,…).

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Nous pouvons également communiquer vos données personnelles, que nous traitons à des fins de marketing direct, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier en assurances pour leur propre marketing direct.

Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.

Vous pouvez vous opposer à du marketing direct sur vos données. (voir : « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ? »).

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

• d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs, co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez ici.)
• des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

AXA Belgium traite les données concernant la santé de la personne concernée que sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé de la personne concernée à des fins de marketing direct et ne permet pas non plus à des tiers de le faire.

Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions

AXA Belgium traite des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, dans le but de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice et/ou en cas de fraude. Ces données sont traitées dans des cas très limités et uniquement dans la mesure où la loi le permet, en prévoyant des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée.

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données. Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription. Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

Les données personnelles que vous avez transmises à AXA Belgium sont nécessaires pour la souscription et la gestion de votre assurance. Sans ces données, cela ne serait pas possible.

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une assurance, vous pouvez :

• les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
• les transférer à un autre responsable de traitement

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un courrier daté et signé reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité, à la personne en charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

Si vous êtes client chez AXA et avez activé votre espace client MyAXA, vous pouvez y consulter et modifier vos données personnelles ainsi que vos préférences en matière de marketing direct.

AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera réclamé pour le traitement de ces demandes.

Vous pouvez consulter et modifier vos préférences en matière de marketing direct dans votre espace client MyAXA. Vous pouvez également :

• soit remplir le formulaire
• soit adresser une lettre datée et signée reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité, à notre responsable de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles
• soit envoyer un e-mail à l’adresse privacy@axa.be.

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00, fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci, de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

• une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat d’assurance ou
• lors de refontes ultérieures de celui-ci
• l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
• l’encaissement des primes d’assurance
• la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services complémentaires au contrat d’assurance. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Direct marketing

Nous tenons à vous informer à propos de nos activités, services et offres commerciales. Nous souhaitons également améliorer la connaissance de nos clients et prospects. C’est un domaine du marketing direct (actions commerciales, invitations à des évènements, publicité personnalisée, mails de suivi après simulations en ligne, profilage, association de données, notoriété de la marque,…).

Pour vous proposer un service optimal en matière de marketing direct, nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants ou prestataires de services, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier en assurances.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles, que nous traitons à des fins de marketing direct, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier en assurances pour leur propre marketing direct.

Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.

Vous pouvez vous opposer à du marketing direct sur vos données. (voir : « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ? »).

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

• d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs, co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez ici.)
• des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

AXA Belgium traite les données concernant la santé de la personne concernée que sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé de la personne concernée à des fins de marketing direct et ne permet pas non plus à des tiers de le faire.

Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions

AXA Belgium traite des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, dans le but de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice et/ou en cas de fraude. Ces données sont traitées dans des cas très limités et uniquement dans la mesure où la loi le permet, en prévoyant des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée.

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données. Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription. Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

AXA protège votre vie privée. Découvrez quels sont vos droits et de quelle manière nous gérons et protégeons, de manière correcte et transparente, vos données personnelles.

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

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Vous pouvez consulter vos données

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Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

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Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00, fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci, de votre employeur ou de tiers :

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• l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
• l’encaissement des primes d’assurance
• la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services complémentaires au contrat d’assurance. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Direct marketing

Nous tenons à vous informer à propos de nos activités, services et offres commerciales. Nous souhaitons également améliorer la connaissance de nos clients et prospects. C’est un domaine du marketing direct (actions commerciales, invitations à des évènements, publicité personnalisée, mails de suivi après simulations en ligne, profilage, association de données, notoriété de la marque,…).

Pour vous proposer un service optimal en matière de marketing direct, nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants ou prestataires de services, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier en assurances.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles, que nous traitons à des fins de marketing direct, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier en assurances pour leur propre marketing direct.

Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.

Vous pouvez vous opposer à du marketing direct sur vos données. (voir : « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ? »).

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

AXA Belgium traite les données concernant la santé de la personne concernée que sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé de la personne concernée à des fins de marketing direct et ne permet pas non plus à des tiers de le faire.

Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions

AXA Belgium traite des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, dans le but de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice et/ou en cas de fraude. Ces données sont traitées dans des cas très limités et uniquement dans la mesure où la loi le permet, en prévoyant des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée.

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

• d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs, co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez ici.)
• des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données. Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription. Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

Les données personnelles que vous avez transmises à AXA Belgium sont nécessaires pour la souscription et la gestion de votre assurance. Sans ces données, cela ne serait pas possible.

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une assurance, vous pouvez :

• les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
• les transférer à un autre responsable de traitement

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un courrier daté et signé reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité, à la personne en charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

Si vous êtes client chez AXA et avez activé votre espace client MyAXA, vous pouvez y consulter et modifier vos données personnelles ainsi que vos préférences en matière de marketing direct.

AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera réclamé pour le traitement de ces demandes.

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00, fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci, de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

• une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat d’assurance ou
• lors de refontes ultérieures de celui-ci
• l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
• l’encaissement des primes d’assurance
• la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services complémentaires au contrat d’assurance. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

• d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs, co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez ici.)
• des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

AXA Belgium traite les données concernant la santé de la personne concernée que sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé de la personne concernée à des fins de marketing direct et ne permet pas non plus à des tiers de le faire.

Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions

AXA Belgium traite des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, dans le but de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice et/ou en cas de fraude. Ces données sont traitées dans des cas très limités et uniquement dans la mesure où la loi le permet, en prévoyant des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée.

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données. Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription. Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une assurance, vous pouvez :

• les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
• les transférer à un autre responsable de traitement

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un courrier daté et signé reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité, à la personne en charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

Si vous êtes client chez AXA et avez activé votre espace client MyAXA, vous pouvez y consulter et modifier vos données personnelles ainsi que vos préférences en matière de marketing direct.

AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera réclamé pour le traitement de ces demandes.

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00, fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci, de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

• une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat d’assurance ou
• lors de refontes ultérieures de celui-ci
• l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
• l’encaissement des primes d’assurance
• la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services complémentaires au contrat d’assurance. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

AXA Belgium peut traiter des données personnelles obtenues légitimement par des entreprises du groupe AXA, des entreprises qui sont en relation avec celles-ci, votre employeur ou des tiers. Il peut s’agir des catégories suivantes de données personnelles : données d’identification, données financières spécifiques (telles que salaires, données de pension), caractéristiques personnelles, données physiques, composition de famille, hobbys et intérêts, adhésions, caractéristiques de l’habitation, études et formation, profession et emploi, matériel visuel, données judiciaires, données de santé.

Pour répondre à d’éventuelles obligations légales, AXA Belgium peut aussi être contrainte de traiter votre numéro de registre national et votre numéro d’identification de la sécurité sociale.

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, certaines données (appelées « données personnelles sensibles ») bénéficient d’une protection particulière. Parmi ces dernières, AXA Belgium traite les données relatives à la santé et aux condamnations pénales selon les principes suivants :

Données concernant la santé

AXA Belgium traite les données concernant la santé de la personne concernée que sur base de son consentement explicite ou si elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, conformément aux lois applicables. AXA Belgium ne traite pas les données concernant la santé de la personne concernée à des fins de marketing direct et ne permet pas non plus à des tiers de le faire.

Données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions

AXA Belgium traite des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, dans le but de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice et/ou en cas de fraude. Ces données sont traitées dans des cas très limités et uniquement dans la mesure où la loi le permet, en prévoyant des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée.

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

• d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs, co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez ici.)
• des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données. Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription. Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une assurance, vous pouvez :

• les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
• les transférer à un autre responsable de traitement

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un courrier daté et signé reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité, à la personne en charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

Si vous êtes client chez AXA et avez activé votre espace client MyAXA, vous pouvez y consulter et modifier vos données personnelles ainsi que vos préférences en matière de marketing direct.

AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera réclamé pour le traitement de ces demandes.

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00, fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

AXA doit pouvoir exécuter votre contrat d’assurance. Nous devons également respecter des obligations légales. Nous traitons aux fins suivantes les données personnelles que vous communiquez ou que nous obtenons de manière légitime d’entreprises du groupe AXA, d’entreprises qui sont en relation avec celles-ci, de votre employeur ou de tiers :

Gestion du fichier clients

Il s’agit des traitements visant à constituer et actualiser les données d’identification de toutes les personnes physiques et morales qui sont en relation avec AXA Belgium.

Gestion de votre contrat d’assurance

Il s’agit des traitements pour :

• une acceptation ou un refus de risques avant la souscription du contrat d’assurance ou
• lors de refontes ultérieures de celui-ci
• l’établissement, la mise à jour et la résiliation du contrat d’assurance
• l’encaissement des primes d’assurance
• la gestion des sinistres et le règlement des prestations d’assurance

Service aux clients, l’amélioration du service à la clientèle et les enquêtes de satisfaction

Chez nous, vous bénéficiez de quelques services complémentaires au contrat d’assurance. Pour pouvoir vous les proposer, nous traitons vos données personnelles.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Il s’agit des traitements visant à rechercher, éviter et combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Comme toute entreprise, AXA souhaite développer son activité économique. Nous pouvons ainsi traiter vos données aux fins suivantes :

Direct marketing

Nous tenons à vous informer à propos de nos activités, services et offres commerciales. Nous souhaitons également améliorer la connaissance de nos clients et prospects. C’est un domaine du marketing direct (actions commerciales, invitations à des évènements, publicité personnalisée, mails de suivi après simulations en ligne, profilage, association de données, notoriété de la marque,…).

Pour vous proposer un service optimal en matière de marketing direct, nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants ou prestataires de services, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier en assurances.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles, que nous traitons à des fins de marketing direct, à d’autres entreprises du groupe AXA et/ou au courtier en assurances pour leur propre marketing direct.

Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.

Vous pouvez vous opposer à du marketing direct sur vos données. (voir : « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée ? »).

Gestion de la relation entre AXA et le courtier en assurances

Ce sont les traitements servant à l’exécution des contrats entre AXA et le courtier en assurances

Recherche, prévention et lutte contre la fraude

AXA traite également vos données dans le but de rechercher, éviter et combattre la fraude à l’assurance. Une nécessité pour garantir l’équilibre technique et financier des produits, des branches et de l’entreprise d’assurance elle-même.

Surveillance du portefeuille

AXA contrôle également l’équilibre technique et financier de son portefeuille d’assurances afin de le rétablir le cas échéant.

Études statistiques et modèles pour générer des rapports

Il s’agit des traitements en vue de réaliser des études statistiques à diverses fins, comme l’acceptation des risques et la tarification. AXA vise en effet à l’efficacité et à l’amélioration de la connaissance de ses domaines.

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

• d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs, co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez ici.)
• des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une décision d’adéquation des transferts est existante ou non.

AXA Belgium conserve vos données personnelles qui sont collectées en rapport avec votre contrat d’assurance pendant toute la durée du contrat ou de la gestion des dossiers de sinistre. Le cas échéant, nous actualisons ces données. Nous tenons compte du délai de conservation légal ou du délai de prescription. Nous pouvons ainsi répondre à une action ou recours éventuel intenté après la fin du contrat ou après la clôture du dossier de sinistre. AXA Belgium conserve les données personnelles relatives à des offres refusées ou des offres auxquelles AXA Belgium n’a pas donné suite jusqu’à 5 ans après l’émission de l’offre ou le refus de souscription d'un contrat.

AXA prend toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles de manière confidentielle et d’empêcher tout accès illégitime à celles-ci, tout mauvais usage, modification ou suppression.

Nous respectons pour cela les normes en matière de sécurité et de continuité du service et évaluons régulièrement la sécurité de nos processus, systèmes et applications, ainsi que celle de nos partenaires.

Vous pouvez définir les modalités d’utilisation de vos données

Vous pouvez déterminer si vous nous autorisez à traiter vos données dans le cadre du marketing direct. Vous déterminez les sujets et les canaux par le biais desquels nous pouvons vous contacter. Vous avez également la possibilité de fixer des restrictions liées au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi vous opposer à l’usage de vos données personnelles sauf si des motifs légitimes et impérieux nous contraignent à devoir les traiter.

Vous pouvez également vous opposer à un traitement automatisé, à moins que cela ne soit nécessaire à la souscription ou l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, vous avez le droit à une intervention humaine d’AXA, afin d’exprimer votre point de vue et contester la décision d’AXA.

Vous pouvez consulter vos données

Si AXA a traité vos données personnelles, vous avez le droit de les consulter.

Vous pouvez demander que vos données soient modifiées ou supprimées

Vous pouvez demander que vos données personnelles incorrectes ou incomplètes soient rectifiées et complétées. Vous avez également le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées si c’est légalement possible.

Vous pouvez demander que vos données soient transférées

Concernant les données que vous avez communiquées à AXA dans le cadre d’une assurance, vous pouvez :

• les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par une machine
• les transférer à un autre responsable de traitement

Vous pouvez exercer vos droits en complétant le formulaire ou en envoyant un courrier daté et signé reprenant vos nom et date de naissance de manière lisible, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité, à la personne en charge de la protection des données : AXA Belgium, Data Protection Officer (TR1/884), Place du Trône 1, 1000 Bruxelles ou privacy@axa.be.

Si vous êtes client chez AXA et avez activé votre espace client MyAXA, vous pouvez y consulter et modifier vos données personnelles ainsi que vos préférences en matière de marketing direct.

AXA Belgium traitera les demandes dans les délais légalement prescrits. Sauf pour les demandes clairement non fondées ou excessives, aucun paiement ne sera réclamé pour le traitement de ces demandes.

Si vous souhaitez introduire une plainte, veuillez contacter au préalable AXA Belgium.

Vous pouvez également introduire une plainte en matière de traitement de vos données personnelles auprès de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. + 32 2 274 48 00, fax + 32 2 274 48 35, contact@apd-gba.be. Ou auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

Les données personnelles que vous communiquez ou qu’AXA ou notre responsable du traitement obtiennent, peuvent être traitées par AXA Belgium à des fins de recrutement. Ce traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles. Toutes les informations sont traitées avec la plus grande discrétion et demeurent strictement confidentielles. Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles des candidats se trouvent dans l’outil de recrutement sur AXA.be

Dans la mesure où la communication de données personnelles est nécessaire aux fins énumérées ci-dessus, nous pouvons communiquer les données personnelles à :

• d’autres entreprises du groupe AXA et à des entreprises et/ou personnes qui sont en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins-conseil, les inspecteurs privés dans le contexte de la détection des fraudes, réassureurs, co-assureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres compagnies d’assurances, auditeurs externes, représentants, agences de suivi de la tarification, bureaux de règlement des sinistres, Datassur, Alfa Belgium, Le Fond Commun de garantie belge (FCGB) et autres organisations sectorielles. Pour plus de details sur Datassur et Alfa Belgium, cliquez ici.)
• des instances de contrôle, des instances publiques compétentes et tout autre organisme public ou privé avec lequel AXA Belgium doit échanger des données personnelles conformément à la législation applicable

En cas de transfert de données personnelles à des tiers qui se trouvent en dehors de l’Union européenne, AXA Belgium respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Belgium garantit notamment un niveau de protection adéquat des données personnelles ainsi transférées, sur la base des mécanismes alternatifs instaurés par la Commission européenne, à l’instar des conditions contractuelles standard ou des règles d’entreprise contraignantes pour le groupe AXA en cas de transferts au sein du groupe (M.B. 6/10/2014, p. 78547).

Vous pouvez obtenir une copie des mesures prises par AXA Belgium pour pouvoir transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne en adressant votre demande à AXA Belgium (voir « Comment exercer vos droits au respect de la vie privée?»). Vous pouvez aussi obtenir une liste des pays pour lesquels une décision d’adéquation des transferts est existante ou non.