Assurances RC exploitation et après livraison
- Couvre la responsabilité civile de votre entreprise
- En cas de dommages occasionnés à des tiers
- Dans le cadre de vos activités déclarées
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- Conseils personnalisés, sans engagement
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Des questions ?
Une assurance Responsabilité Civile Exploitation couvre les dommages causés à des tiers suite à des faits liés à la vie courante de votre entreprise alors que la RC Professionnelle couvre les fautes intellectuelles liées à l’exercice d’un métier.
Par exemple, en tant qu’expert-comptable, vous renversez du café sur l’ordinateur de votre client qui perd toute ses données, votre RCE interviendra pour les dommages occasionnés. Par contre, si vous effectuez une faute professionnelle dans la gestion de la comptabilité de votre client, votre RC Professionnelle pourrait être engagée
De manière générale, la RCE n’est pas obligatoire hormis pour certaines activités spécifiques. C’est pourquoi il est fortement conseillé de la souscrire car, statistiquement, le risque de provoquer un dommage aux tiers est extrêmement élevé. Certains dommages peuvent atteindre des montants importants et mettre en danger le patrimoine de l’entreprise et la poursuite de vos activités.
Non, elle dépend entièrement de la souscription préalable d’une assurance Responsabilité Civile Exploitation (RCE). L’assurance Responsabilité Civile Après Livraison est un complément idéal à la RC Exploitation. Si la RCE couvre les dommages causés durant les activités, la RCAL couvre les dommages qui surviennent après la livraison ou après l’exécution des travaux. C’est la raison pour laquelle, c’est la deuxième grande assurance souscrite dans le cadre d’une responsabilité entreprise.
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Un client averti en vaut deux
Lisez donc ceci avant de souscrire vos assurances RC Exploitation et RC Après Livraison chez nous.
Chaque garantie a ses limites, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions.
Les principaux exemples concernant ces produits d’assurance :
- exclusion des dommages causés intentionnellement
- exclusion des dommages résultant d'une guerre, d'un attentat ou d'un conflit du travail et de tout acte de violence d'inspiration collective, accompagné ou non de rébellion contre les autorités
- pour la RC Exploitation : exclusion des dommages causés par les répétitions multiples, en raison de l’absence de précautions, de dommages de même origine
- pour la RC Après Livraison : exclusion des dommages causés par la non-soumission des biens ou produits à des tests et contrôles préalables suffisants compte tenu des connaissances acquises sur le plan technique et scientifique
- restriction de couverture : les dommages que vous réparez vous-même
Vous trouverez tous les détails dans les Conditions générales et dans les fiches produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Les assurances RC Exploitation et RC Après Livraison sont développées par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge. Ces produits sont soumis au droit belge et ont une durée minimale de 1 an, avec possibilité de reconduction tacite.
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Trouvons une solution ensemble !
CONTACTEZ-NOUSS’il s’agit d’une plainte, complétez le formulaire de contact de notre service Customer Protection. Vous recevez aussitôt un accusé de réception avec le numéro de référence de votre demande et le nom de notre collègue qui gère votre dossier en toute neutralité.
COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE EN LIGNEOu envoyez une lettre à Customer Protection - à l’attention de Wouter Panneel (avec la mention « personnel et confidentiel ») - Place du Trône 1 - 1000 Bruxelles.
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Vous pouvez, dans ce cas, contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.