Le bénévolat procure une grande satisfaction : aider d'autres personnes dans le besoin, faire ce que vous savez faire et rencontrer de nouvelles personnes. De plus, votre travail est très apprécié, même s'il n'est pas rémunéré. En même temps, il est important qu'en tant que bénévole vous soyez bien protégé contre les événements imprévus. Découvrez quelles assurances qui existent pour couvrir le travail bénévole.
Assurance bénévole obligatoire pour l’organisation : dans quel cas ?
Un accident est vite arrivé. Dans votre enthousiasme de bénévole, il peut vous arriver de commettre une erreur ou de causer des dommages aux biens d'autrui. Et dans ce cas, la règle suivante s'applique : on commet une erreur, on la paie... C'est le principe de base de la responsabilité civile.
Si l'accident a lieu dans le cadre d'un bénévolat au sein d'une ASBL qui emploie également des travailleurs rémunérés, c'est avant tout l'ASBL elle-même qui est civilement responsable, et non pas vous en tant que bénévole. Les bénévoles bénéficient dans ce cas d'une forme d'immunité juridique : s'ils commettent une erreur, ils n'en sont pas personnellement responsables. Les organisations peuvent alors réparer les dommages par le biais de leur propre assurance RC (responsabilité civile).
Les organisations employant du personnel rémunéré et faisant régulièrement appel à des travailleurs bénévoles doivent obligatoirement souscrire une assurance qui couvre au minimum la responsabilité civile de leurs volontaires. Il s'agit de l'obligation d'assurance prévue par la loi relative aux droits des volontaires, en vigueur dans toute la Belgique depuis le 3 juillet 2005. Ainsi, votre organisation est couverte pour les dommages matériels et corporels que vous causez à autrui en tant que bénévole. L’organisation peut décider de compléter cette assurance RC par une assurance couvrant les dommages corporels, ou encore une assurance protection juridique.
En tant que bénévole au sein d'une organisation à but non lucratif employant du personnel rémunéré, n'oubliez pas de demander exactement ce pour quoi vous êtes assuré.
Attention : l'assurance RC obligatoire pour les organisations ne s'applique qu'aux dommages causés à des tiers, et non aux dommages subis par le volontaire lui-même.
Les organisations flamandes actives dans le domaine du bien-être, de la santé et de la famille ont une obligation d'assurance plus étendue qu’uniquement l’assurance RC. Cette obligation est garantie par le décret flamand sur le volontariat depuis 2009. Ces organisations doivent également assurer leurs travailleurs bénévoles pour les dommages causés à d'autres bénévoles ou pour les dommages physiques et matériels subis par les bénévoles eux-mêmes au cours de leur travail volontaire.
Bénévolat dans une organisation sans obligation d'assurance
Certaines organisations ne relèvent pas du régime d’assurance spécifique prévu par la loi sur le volontariat. Il s'agit, par exemple, d'organisations à but non lucratif sans personnel ou d'associations de fait. Ces organisations n'ont pas de personnalité juridique et les volontaires individuels ne bénéficient donc pas de l'immunité juridique.
Cela ne signifie toutefois pas qu'une association de fait ne peut rien faire pour protéger ses volontaires : elle peut en effet prendre elle-même l'initiative de souscrire une assurance RC, couvrant tous les volontaires. En outre, l'assurance protection juridique et l'assurance accident sont également des moyens intéressants pour une association de fait d'étendre sa protection.
Si, en tant que bénévole, vous n'êtes pas protégé par votre organisation ou si vous faites du bénévolat en dehors du réseau d'une organisation, vous pouvez toujours faire appel à votre propre assurance familiale pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers. Et pour une tranquillité d'esprit totale, il existe une assurance privée accidents de la vie ou une assurance hospitalisation, afin que vous disposiez de la protection financière nécessaire si, en tant que bénévole, vous êtes vous-même victime d'un accident.
Assurances pour bénévoles gratuites en Wallonie et en Flandre
Assurance volontariat gratuite en Wallonie
Dans les différentes province Wallonnes ainsi que la Cocof (Bruxelles), les ASBL et associations de fait peuvent bénéficier d'une assurance volontariat gratuite, subsidiée par la Loterie Nationale, allouée sous certaines conditions. Cette assurance couvre :
- La responsabilité civile extracontractuelle des bénévoles
- La protection juridique
- Les dommages corporels
Assurance pour bénévoles gratuite en Flandre
Depuis janvier 2018, le gouvernement flamand offre une assurance bénévole gratuite aux organisations bénévoles en Flandre et à Bruxelles. L’assurance bénévole couvre la responsabilité civile des volontaires, l’aide juridique et les accidents physiques.
Informez-vous sur votre statut de volontaire
Une communication claire sur votre statut de bénévole est un élément important pour vous permettre de remplir votre rôle de volontaire. Cela doit commencer avant tout au sein de l'association elle-même, mais n'hésitez pas à soulever de manière proactive certaines questions concernant les assurances pour bénévoles et à demander des éclaircissements. Cela profite à l'ensemble de l'organisation et permet d'éviter les problèmes épineux par la suite.
En conclusion, en tant que bénévole, il n'est pas toujours évident de savoir quel est le statut juridique de votre organisation. Si vous devenez actif en tant que bénévole, vérifiez si votre organisation dispose d'une assurance RC obligatoire ou si elle utilise éventuellement l'assurance bénévole gratuite. Si ce n'est pas le cas, examinez attentivement les conditions de votre assurance RC vie privée.
