Informations juridiques
Clauses de sanctions internationales
Les pays et régions exclus de notre couverture assistance
Grâce à votre assurance et au large réseau d’assistance qu’elle vous confère à travers le monde entier, vous pouvez vous déplacer en toute confiance. Nous ferons notre possible pour vous assister aux quatre coins de la planète, même dans les endroits les plus reculés.
Cependant, notre intervention est parfois limitée voire inexistante dans certaines régions ou pays du monde et ce, pour diverses raisons : sécurité, guerre, manque de moyens logistiques ou encore, condamnations internationales.
Nous vous conseillons de vérifier que votre pays de destination n’est pas repris dans les listes ci-dessous.
Exclusions des pays en guerre et/ou soumis à des sanctions internationales
Nous ne pourrons intervenir
- pour les événements résultant d’une guerre, d’une guerre civile, d’actes de violence militaires d’inspiration collective, d’une réquisition ou d’une occupation ;
- pour les sinistres survenant dans un pays où le voyage est interdit. Nous suivons en la matière les avis et recommandations du SPF Affaires Etrangères.
- pour les sinistres survenant dans les pays et régions pour lesquels des sanctions, prohibitions ou restrictions internationales émises par l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union Européenne (UE), le Royaume-Uni ou les Etats-Unis d’Amérique sont en vigueur. En voici la liste :
- La Corée du Nord
- La Syrie
- L'Iran
- La Biélorussie
- La Fédération de Russie
- Le Myanmar (Birmanie)
- L’Afghanistan
Nous attirons votre attention sur le fait que cette liste est sujette à modifications et qu’elle se base sur les listes reprises dans les liens ci-dessous :
- Etats-Unis : https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Pages/default.aspx
- Union européenne : https://www.sanctionsmap.eu/#/main
- Nations-Unis : https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/information