Le saut de génération signifie littéralement que vous sautez une génération et léguez votre patrimoine directement à vos petits-enfants. De cette façon, votre héritage n'est taxé qu'une seule fois au lieu de deux. Normalement, vos enfants paient des droits de succession sur votre succession et vos petits-enfants en paient également sur la succession de leurs parents. Dans cet article, nous allons nous pencher sur une méthode particulière et efficace de saut de génération, qui implique une assurance-vie.
Le saut de génération classique versus le saut de génération plus dynamique
Concrètement, le saut de génération classique implique qu'un enfant dont le parent décède renonce à la succession pour la donner immédiatement à ses propres enfants, qui sont donc les petits-enfants du défunt.
En Flandre et à Bruxelles, en cas de saut de génération, les petits-enfants ne paieront donc des droits de succession que sur ce qu'ils héritent directement de leurs grands-parents.
En Wallonie, le saut de génération ne peut porter atteinte aux droits du Trésor. Cela veut dire que les petits-enfants devront payer ensemble les droits de succession que leurs parents auraient dû payer s'ils n'avaient pas renoncé à la succession.
Toutefois, dans le cas du saut de génération classique, c'est un tout ou rien. Si, en tant qu'enfant, vous décidez de renoncer à la succession, vous renoncez à votre droit à l'ensemble de l'héritage. En d'autres termes :
- le droit à tous les biens meubles (argent sur un compte d'épargne, voiture, mobilier, etc.)
- le droit à tous les biens immeubles (maison, terrain)
En outre, en tant que grand-parent, si vous souhaitez laisser quelque chose à vos petits-enfants, vous n'avez aucun contrôle sur ce point. Supposons que votre enfant promette de renoncer à la succession à votre décès, mais se ravise le moment venu, vous ne pourrez rien y faire.
Si vous souhaitez que votre petit-enfant hérite directement, il existe des moyens plus efficaces pour le faire, en faisant appel au saut de génération dynamique. Plus ciblé, il consiste à ne pas laisser le choix du saut de génération à vos enfants, mais à prendre vous-même l'initiative de faire hériter vos petits-enfants de manière fiscalement avantageuse. Cela peut se faire par le biais d'un testament, mais aussi d'une assurance-vie.
Les avantages du saut de génération via une assurance-vie
Une assurance-vie, une formule de succession sur mesure
L'assurance-vie en tant que formule de succession est très modulable, car avec une assurance-vie, vous choisissez vous-même :
- le bénéficiaire ou la personne à qui vous léguez de l'argent. Vous pouvez choisir un bénéficiaire en cas de vie qui héritera après 10 ans par exemple, ou un bénéficiaire en cas de décès qui n'héritera qu'à votre mort.
- le montant que vous mettez de côté. Cependant, il y a généralement un montant minimum à respecter. Il varie en fonction du produit choisi.
- si vous effectuez un versement unique ou des versements réguliers. Chez certains assureurs, vous pouvez même combiner les deux.
- le degré de risque que vous souhaitez prendre : vous choisissez entre une assurance de la branche 21 (assurance épargne) avec rendement garanti ou une assurance de la branche 23 (assurance investissement) avec un potentiel de rendement plus élevé, mais aussi plus risqué. Chez certains assureurs, vous pouvez même combiner les deux dans le même contrat. Le principal avantage est que cette approche permet de réduire la charge administrative, mais aussi d'arriver à un meilleur équilibre entre rendement et risque.
La succession par le biais d'une assurance-vie : une solution moins onéreuse qu'un testament
Si vous souhaitez que votre petit-enfant hérite directement, vous pouvez le faire via une assurance-vie sans devoir rédiger un testament. Vous ne payez dans ce cas-ci pas de frais de notaire pour la rédaction et l'exécution d'un testament. En d'autres termes, vous économisez de l'argent. Lorsque vous souscrivez à une assurance-vie, vous devez bien entendu vous acquitter de frais d'entrée et de gestion. Vous payez également 2% de taxe sur les primes et vos héritiers paieront les droits de succession.
Avec une assurance-vie, vous conservez le contrôle sur votre capital
Lors d'une donation, vous donnez littéralement quelque chose. Vous pouvez le faire en cas de vie ou de décès, mais dans tous les cas, la règle est « ce qui est donné est donné ». Vous ne pouvez donc pas le récupérer.
Dans le cas d'une assurance-vie, en tant que preneur d'assurance, vous restez maître de votre argent. Vous pouvez stipuler que vous en gardez le contrôle pendant une certaine période, par exemple 10 ans. Si votre contrat d'assurance-vie a une durée de 10 ans, votre petit-enfant peut donc recevoir une partie de votre héritage de votre vivant. Toutefois, durant cette période de 10 ans, vous pouvez retirer l'argent de votre contrat d'assurance-vie. Selon le montant et le moment où vous retirez cet argent, des frais seront à payer ou non.
Si vous désignez votre petit-enfant comme bénéficiaire en cas de décès, ce petit-enfant n'héritera qu'à votre décès. Si votre relation avec votre petit-enfant tourne au vinaigre, vous pouvez encore changer de bénéficiaire et désigner par exemple votre partenaire ou un ami comme bénéficiaire en cas de décès. Même dans ce scénario, vous pouvez retirer de l'argent de votre vivant. Vous décidez du montant et du moment de ce retrait. Ce moment et ce montant déterminent à nouveau si vous payez ou non des frais.
Attention ! Il existe une part réservataire. Cela signifie que vous ne pouvez pas déshériter votre conjoint et vos enfants au moyen d'une assurance-vie : une partie de votre succession leur est réservée dans tous les cas. Seule ce que l'on appelle la quotité disponible peut être léguée au moyen d'une assurance-vie.
Cette quotité disponible pour les enfants représente depuis 2018 toujours la moitié de l'héritage, quel que soit le nombre d'enfants. Cela signifie qu'ils reçoivent donc au moins 50 % de votre succession. Vous pouvez faire ce que bon vous semble avec la quotité disponible restante.
Vos héritiers doivent payer moins de frais de succession
Vos enfants et petits-enfants paient de toute façon moins de droits de succession étant donné que seuls vos petits-enfants héritent directement de leurs grands-parents grâce au saut de génération. Avec ce système, on saute la génération des enfants.
Dans un schéma classique, vous héritez en tant qu'enfant de vos parents et vous êtes imposé. Ensuite, à votre décès, vos enfants héritent ce que vous leur avez légué et ils sont à leur tour imposés. Toutefois, s'il y a plusieurs enfants et petits-enfants, grâce au saut de génération via un contrat d'assurance-vie, vous pouvez réaliser des économies sur les droits de succession. Les mêmes taux de droits de succession s'appliquent à vos enfants et petits-enfants. Les taux d'imposition sont toutefois progressifs. Cela signifie que plus vous héritez, plus vous payez d'impôts. En cas de saut de génération, c'est l'inverse qui se produit. Comme les droits de succession sont répartis entre plusieurs contribuables (enfants et petits-enfants et pas uniquement les enfants du grand-parent), les taux les plus bas sont payés sur chaque part successorale. C'est le cas dans les trois régions. En Région flamande, une exonération des droits de succession s'applique quand l'héritage n'excède pas 12 500 euros.
Nous illustrons ceci avec un exemple par région.
Supposons : Margot, veuve, habite en Région bruxelloise et a 2 enfants et 6 petits-enfants. Son héritage s'élève à 900 000 euros.
Scénario 1: Margot ne fait pas de saut de génération avec une assurance-vie, seuls ses enfants héritent de 450 000 euros chacun. Ils paient chacun 1 050 euros sur la 1ère tranche d'imposition (les premiers 15 000 euros ont été libérés de droits de succession), 4 000 euros sur la 2ème tranche d'imposition, 6 750 euros sur la 3ème tranche d’imposition, 13 500 euros sur la 4ème tranche d’imposition et 48 000 sur la 5ème tranche d’imposition, soit un total de 146 600 euros sur l'ensemble des tranches d'imposition.
Scénario 2 : Margot souhaite que ses petits-enfants héritent directement d'une partie de son patrimoine par le biais d'une assurance-vie. Ses enfants, quant à eux, héritent de 300 000 euros chacun (soit 600 000 euros ensemble). Ses 6 petits-enfants héritent chacun de 50 000 euros avec un contrat d'assurance-vie. Les enfants paient 1 500 euros sur la 1ère tranche d'imposition, 4 000 euros sur la 2ème tranche d'imposition, 6 750 sur la 3ème tranche d'imposition, 13 500 sur la 4ème tranche d’imposition, 12 000 sur la 5ème tranche d’imposition, soit un total de 37 750 euros chacun. Ses petits-enfants paient le minimum, soit 1 500 euros sur la première tranche d'imposition. Au total, dans ce scénario, 84 500 euros de droits de succession sont payés toutes tranches d'imposition confondues (soit 62 100 euros de droits de succession en moins) grâce à la planification successorale avec le saut de génération par le biais d'un contrat d'assurance-vie.
| Tranches d'imposition | Taux en ligne directe | Droits de succession sans saut de génération (scénario 1) | Droits de succession avec saut de génération (scénario 2) |
|---|---|---|---|
| 0,01 € - 50 000 € | 3% | 1 050 € | 1 500 € |
| 50 000,01 € - 100 000 € | 8% | 4 000 € | 4 000 € |
| 100 000,01 € - 175 000 € | 9% | 6 750 € | 6 750 € |
| 175 000,01 € - 250 000 € | 18% | 13 500 € | 13 500 € |
| 250 000,01 € - 500 000 € | 24% | 48 000 € | 12 000 € |
| Droits de succession à payer : par enfant | 73 300 € | 37 750 € | |
| Droits de succession à payer : par petit-enfant | / car dans ce scénario, ils n'héritent pas | 1 500 € ou uniquement l'impôt de la première tranche | |
| Total des droits de succession à payer pour les enfants et petits-enfants | 73 300 € x 2 enfants = 146 600 € au total | 37 750 euros x 2 enfants + 1500 euros x 6 petits enfants = 84 500 € au total | |
| Gain sur les droits de succession avec le saut de génération | / | 62 100 € |
Supposons : Margot, veuve, habite en Région flamande et a 2 enfants et 6 petits-enfants. Son héritage s'élève à 900 000 euros.
Scénario 1 : Margot ne fait pas de saut de génération avec une assurance-vie, seuls ses enfants héritent de 450 000 euros chacun. Ils paient chacun 1 500 euros sur la 1ère tranche d'imposition, 18 000 euros sur la 2ème tranche d'imposition et 54 000 euros sur la 3ème tranche d'imposition, soit un total de 147 000 euros sur l'ensemble des tranches d'imposition.
Scénario 2 : Margot souhaite que ses petits-enfants héritent directement d'une partie de son patrimoine par le biais d'une assurance-vie. Ses enfants, quant à eux, héritent de 300 000 euros chacun, soit de 600 000 euros ensemble. Ses 6 petits-enfants héritent chacun de 50 000 euros avec un contrat d'assurance-vie. Ses enfants paient 1 500 euros sur la 1ère tranche d'imposition, 18 000 euros sur la 2ème tranche d'imposition et 13 500 euros sur la 3ème tranche d'imposition, soit un total de 33 000 euros chacun. Ses petits-enfants paient le minimum, soit 1 500 euros sur la 1ère tranche d'imposition. Au total, dans ce scénario, 75 000 euros de droits de succession sont payés toutes tranches d'imposition confondues, soit 72 000 euros de droits de succession en moins grâce à la planification successorale avec le saut de génération par le biais d'un contrat d'assurance-vie.
| Tranches d'imposition | Taux en ligne directe | Droits de succession sans saut de génération (scénario 1) | Droits de succession avec saut de génération (scénario 2) |
|---|---|---|---|
| 0,01 € - 50 000 € | 3% | 1 500 € | 1 500 € |
| 50 000,01 € - 250 000 € | 9% | 18 000 € | 18 000 € |
| > 250 000,01 € | 27% | 54 000 € | 13 500 € |
| Droits de succession à payer : par enfant | 73 500 € | 33 000 € | |
| Droits de succession à payer : par petit-enfant | / car dans ce scénario, ils n'héritent pas | 1 500 € ou uniquement l'impôt de la première tranche | |
| Total des droits de succession à payer pour les enfants et petits-enfants | 73 500 € x 2 enfants = 147 000 € au total | 33 000 x 2 enfants + 1500 x 6 petits-enfants = 75 000 € au total | |
| Gain sur les droits de succession avec le saut de génération | / | 72 000 € |
Plus d'infos sur les droits de succession.
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AXA Invest4P : produit d’assurance-vie d’AXA Belgium S.A qui peut être composé d’une assurance épargne (branche 21) et/ou d’une assurance investissement (branche 23). Produit soumis au droit belge. Durée minimale : 8 ans et 1 mois. Versements : 1er versement : min. 2 500 € dont un minimum de 1 500 € en branche 21. Versement complémentaire minimal : 1 000 €. Objectif annuel en cas de versements récurrents : min. 600 €.
Rendement branche 21 pendant la 1ère période qui va jusqu'au 31/12 de la 8ème année qui suit l'activation : taux d’intérêt garanti à l’activation de 2,5% (jusqu’à la fin de la période). Versements supplémentaires : taux d’intérêt applicable à ce moment-là. Pendant la 2ème période qui démarre le 01/01 de la 9ème année qui suit l’activation : le taux d’intérêt garanti est déterminé le 01/01 de chaque année civile et est valable jusqu’à la fin de celle-ci. Rendement assurance de la branche 23 : dépend du rendement des fonds d'investissement internes (peut être positif ou négatif). Consultez l’évolution sur www.axa.be.
Risques branche 23 : le risque de marché, le risque de liquidité, le risque lié à la gestion du fonds et le risque de faillite de l’assureur sont entièrement supportés par le preneur d’assurance. Frais : frais d’entrée entre 3% et 3,5% selon le montant du versement, frais de gestion : 0,1 %/an pour la branche 21 et entre 0,3% et 1,9% pour la branche 23, selon le fonds d’investissement interne. Frais de sortie : branche 21 : 1ère année : 5%, après 1 an : 4%, après 2 ans : 3%, après 3 ans : 2%, après 4 ans : 1%, après 5 ans : sortie gratuite. Une ‘correction financière’ peut être appliquée en cas de rachat anticipé d’une branche 21 pendant les huit premières années. Branche 23 : les frais de sortie diminuent de 0,1% par mois, au cours du premier mois : 3,6%, après 1 mois : 3,5%, après 1 an : 2,4%, après 2 ans : 1,2%, après 3 ans : sortie GRATUITE. Aucun frais de transfert entre fonds de la branche 23. En cas de transfert entre la branche 21 et la branche 23 : frais de sortie éventuels, précompte mobilier et correction financière du volet dont vous sortez. Fiscalité : taxe sur les primes de 2%. Précompte mobilier : assurance épargne (branche 21) : uniquement dû en cas de retrait ou transfert durant les 8 premières années à compter de la (ré)activation. 30% sur un taux fictif de 4,75%. Aucun précompte mobilier pour une assurance investissement (branche 23).
Avant de souscrire, consultez toujours le document d’informations clés, le Règlement de Gestion et les Conditions Générales sur www.axa.be/fr/AXAInvest4P et auprès de votre courtier. Une plainte ? Contactez AXA (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles) au moyen du formulaire de réclamation sur www.axa.be ou le service Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles ou sur www.ombudsman-insurance.be).
AXA Belgium, S.A. d’assurances agréée sous le n° 0039 pour pratiquer les branches vie et non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) • Siège social : Place du Trône 1, 1000 Bruxelles (Belgique) • Tél. : 02 678 61 11 • N° BCE : TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles
