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Un couple visite un nouveau logement et vérifie si le bail comporte une clause de renonciation à recours. Un couple visite un nouveau logement et vérifie si le bail comporte une clause de renonciation à recours.

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Abandon de recours : c’est quoi ?| Blog AXA.be

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| 2 min lecture

Abandon de recours : ça signifie quoi ?

Dans cet article

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      « Abandon de quoi ? » Une clause d’abandon de recours se trouve dans votre bail locatif. Que signifie ce terme étrange ? Est-ce avantageux pour vous, en tant que locataire ? Découvrez-le dans cet article.

      À quoi correspond la clause d’abandon de recours ?

      Vous êtes  locataire et votre propriétaire a inséré une clause d’abandon de recours dans votre bail ? Cela signifie qu’il a souscrit une assurance habitation pour votre logement avec une clause spécifique en votre faveur : votre propriétaire ne se retournera pas contre vous si vous causez involontairement un sinistre couvert.

      En d'autres termes, vous ne devez pas payer pour les dommages que vous avez causés. Exemple d'application d'une clause d'abandon de recours dans une police d'assurance incendie : vous partez en oubliant de fermer un robinet, ce qui entraîne un dégât des eaux, ou encore si votre friteuse prend feu et provoque un incendie. L'assureur du propriétaire indemnisera les dommages sans demander de remboursement au locataire.

      Toutefois, votre propriétaire peut, en contrepartie, ajouter à votre loyer le coût engendré par la clause d’abandon de recours. N’hésitez pas à demander que cette clause soit expressément mentionnée dans le contrat de bail afin d’éviter tout défaut d’assurance du propriétaire (contrat résilié, garantie suspendue, sous-assurance…).

      Et si votre propriétaire n’a pas souscrit de clause d’abandon de recours ?

      Rassurez-vous. Votre assurance RC Locative couvre les dommages que vous pourriez causer à votre logement. Cette assurance est par ailleurs obligatoire en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.

      Êtes-vous à l’abri de tout grâce à la clause d’abandon de recours ?

      Votre mobilier et vos effets personnels ne sont pas couverts par la clause d’abandon de recours, si une inondation ou tout autre sinistre les endommage ! Pour les protéger, nous vous conseillons de prendre une assurance habitation couvrant votre contenu.

      Par ailleurs, votre responsabilité pourrait être engagée si vous causez des dommages au logement voisin ou à un tiers. Par exemple : si une fuite d’eau provenant de votre appartement traverse le plafond du voisin du dessous et occasionne des dégâts, vous devrez le dédommager…

      Pour ne pas avoir à assumer ces frais, vous devez avoir une assurance habitation qui couvre votre responsabilité locative et/ou une assurance familiale à votre nom.

      N'hésitez pas à contacter votre intermédiaire d'assurances pour discuter des solutions les mieux adaptées à votre situation personnelle.

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