Les étudiants aussi entreprennent et innovent ! Depuis 2018, les jeunes qui débutent comme étudiant-indépendant sont de plus en plus nombreux : selon le SPF Economie : en 2023, quelque 8 636 de ces jeunes ont lancé leur entreprise sous statut d’étudiant-indépendant, un chiffre qui ne cesse de croître année après année.
Le statut d’étudiant-indépendant en Belgique : un régime social et fiscal attractif
Le nouveau statut d’étudiant-indépendant explique sans doute la fibre entrepreneuriale qui pousse auprès de ce public dans toutes les régions du pays.
Avant le 1er janvier 2017, très vite, si en étudiant, vous vouliez déjà entreprendre, vous deviez vous acquitter de cotisations sociales, au départ réduites mais normalisées (à 21%) dès la barre des 6 600 euros de revenus annuels franchie. En bref, même en tant qu’étudiant, vous étiez assimilé à un indépendant à titre principal, ce qui n’était pas sans risque pour votre jeune business.
En 2017, le statut d’étudiant-indépendant est créé et offre plusieurs avantages. Il s’ouvre à tout étudiant, entre 18 et 25 ans, qui suit un programme d’études complet dans un établissement d’enseignement reconnu. Il doit donc obtenir au moins 27 crédits par année scolaire ou assister à 17 heures de cours par semaine.
Etudiant-indépendant et/ou étudiant-entrepreneur
A la différence de l’étudiant-indépendant, un « étudiant-entrepreneur » n'est pas un statut officiel. Il s’agit d’une reconnaissance de votre établissement pour votre projet de création d'entreprise. Cela vous permet d'adapter vos obligations liées aux études, comme reporter des examens et ajuster votre emploi du temps. Certaines universités offrent même des séances de coaching, des espaces de travail et des salles de réunion pour les étudiants-entrepreneurs.
Cotisations sociales et imposition avantageuses pour l’étudiant-indépendant (chiffres 2024)
- Cotisations sociales : tant que votre revenu reste sous les 8 430,73 euros nets par an, vous êtes dispensé de cotisations sociales. Sous les 16 681,46 euros, vous paierez des cotisations réduites de 20.5% sur la tranche dépassant les 8 430,73 euros. Ce n’est qu’au-delà de 16 681,46 euros que vous devrez vous acquitter des cotisations sociales d’un travailleur indépendant à titre principal.
- Vos impôts : prenons un étudiant qui a démarré sous statut d’étudiant-indépendant en 2023. Sur ces revenus 2023, il bénéficie en 2022 d’une exonération d’impôt de 10 160 euros. En clair, tant que son revenu ne dépasse pas ce montant, il n’a pas d’impôt à payer (année de revenus 2023 - exercice d'imposition 2024). Sur la 2ème tranche jusqu’à 15 820 euros, le taux d'imposition est de 25%, et à partir de la tranche suivante, de 40% et ainsi de suite…
Les avantages sociaux sous statut d’étudiant-indépendant
Soins de santé
Comme l’étudiant-indépendant ne paie en général pas de cotisations sociales, il ne se constitue pas de droits à la pension ni d’autres droits sociaux - comme une allocation en cas d’incapacité de travail. Il reste à charge de ses parents tant que ses revenus ne dépassent pas le montant net de 7 290 euros, comme le renseigne le SPF Finances.
Allocations familiales
Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu'au 18 ans de l’étudiant (pour être précis, jusqu’au 1er septembre de l’année en question). Passé cet âge, si vous exercez déjà une activité professionnelle et préférez conserver vos droits aux allocations familiales, il vous faudra limiter votre activité selon des règles propres à chaque région.
Les assurances de l’étudiant-indépendant
Comme tout entrepreneur, l’étudiant-indépendant doit veiller à se protéger contre les risques liés à son activité, et notamment en regard de sa responsabilité. Il vous est dès lors recommandé d’établir un plan d’assurances personnalisé des assurances obligatoires, essentielles ou sécurisantes ou de prendre conseil auprès d’un intermédiaire en assurances.
