Vous démarrez votre activité comme indépendant ? Vous devez alors vous affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations sociales. Mais pourquoi devez-vous verser des cotisations sociales ? Sont-elles obligatoires et quels risques couvrent-elles ? Comment les calculer ? Découvrez-le ici !
À quoi servent vos cotisations sociales ?
Grâce à vos cotisations sociales, vous bénéficiez de droits sociaux similaires à ceux d’un salarié. Quels sont les droits sociaux acquis grâce aux cotisations sociales ?
- une couverture minimale en cas de maladie ou d’accident
- le remboursement de vos frais médicaux
- le versement d’allocations familiales et autres primes de naissance, etc.
- d’éventuelles indemnités de maternité
- une pension au terme de votre carrière et une éventuelle allocation de transition
Les cotisations sociales assurent donc une protection sociale aux indépendant face à de nombreux risques, mais ne couvre pas le chômage, les accidents du travail ni les maladies du travail. Ces derniers peuvent cependant être compensés par des assurances spécifiques telles qu’une assurance Patron ou une «assurance hospitalisation».
Votre caisse d’assurances sociales est également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous guider en fonction de l’évolution de votre statut. Si vous avez du personnel, faites-vous aider par un Secrétariat social. Ce dernier est aussi en mesure de vous prodiguer des conseils fiscaux.
Quel montant de cotisations sociales allez-vous payer ?
Le mode de calcul des cotisations sociales pour indépendants dépend de vos revenus imposables nets. Pour connaître le montant de vos cotisations sociales, vous pouvez faire une simulation sur l’un des nombreux calculateurs en ligne.
Pour l'essentiel, la caisse d'assurances sociales calcule vos cotisations sociales sur la base de votre revenu professionnel net imposable en tant qu'indépendant. Un pourcentage de cotisation est appliqué à ce revenu professionnel net imposable. Ce pourcentage dépend du montant de vos revenus, mais sera généralement de 20,5 %. À ce montant s'ajoutent des frais de gestion, qui dépendent de la caisse d'assurance sociale choisie. Le montant total que vous obtenez constitue votre cotisation sociale sur une base annuelle. Pour connaître votre cotisation trimestrielle, divisez ce montant par quatre.
Vous ne paierez dans un premier temps que des cotisations provisoires minimales basées sur une estimation du revenu net. Ce montant minimum de cotisations sociale varie suivant que vous êtes indépendant à titre principal ou complémentaire.
Vous pouvez adapter vos cotisations à l’évolution de vos revenus. En effet, si vous réaliser que vous allez gagner davantage ou moins que prévu, contactez votre caisse d’assurance sociale afin d’adapter le montant en conséquence.
Ensuite (2 ou 3 ans plus tard), votre caisse de sécurité sociale recalculera vos cotisations sur la base de votre revenu imposable réel. Vous bénéficierez d’un remboursement si vous avez payé plus que nécessaire. Néanmoins, si vos revenus sont supérieurs au seuil appliqué, les cotisations encore dues seront majorées.
Affiliez-vous bien à une caisse d’assurances sociales avant de démarrer !
Que vous commenciez en solo ou en société avec plusieurs collaborateurs (y compris vos conjoints aidants et vos associés actifs), vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales avant de démarrer votre activité, sans quoi vous risquez des amendes. Vous ne payerez de toute façon vos cotisations qu’à partir de la date officielle du lancement de votre entreprise.
Seules quelques catégories professionnelles sont exemptées de cotisations sociales : les journalistes, les mandataires publics et les personnes exerçant au sein d’une société un mandat non rémunéré.
