Règlement Action Cash back
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AXA Belgium S.A., dont le siège social est situé place du Trône 1 à 1000 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles ainsi qu’à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, organise l'action Cash back du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
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AXA s'engage à rembourser un montant égal à 2% de la partie du versement net (c'est-à-dire le montant du versement après déduction de la taxe sur prime) investie dans l’assurance investissement (branche 23) – volet invest de l'assurance vie AXA Invest4P, pour autant que toutes les conditions énumérées dans le présent règlement soient remplies.
Cette action s'applique à tout versement (ou partie de versement) destiné au volet invest de l'assurance vie AXA Invest4P, à condition que :- Le contrat AXA Invest4P soit souscrit par une personne physique en dehors du cadre de son activité professionnelle ;
- Le versement total dans le contrat AXA Invest4P (c'est-à-dire aussi bien dans le volet invest en branche 23 que dans le volet secure en branche 21) s'élève à au moins € 15 000. Ce seuil s'applique à chaque versement séparément ;
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Le versement :
- a été effectué à partir d'un compte bancaire belge du preneur d’assurance ; ou
- résulte d’un transfert de réserves donnant lieu à la retenue de la taxe sur prime de 2% ;
- Le versement (ou la partie du versement entrant en considération pour l’action) est investi(e) directement dans l’assurance investissement (branche 23) – volet invest:
- Le versement a été reçu sur le compte bancaire d'AXA pendant la période de l'action.
AXA versera le montant à rembourser sur le compte bancaire que le preneur d’assurance a communiqué lors de la signature du contrat AXA Invest4P, sauf s’il a communiqué un autre compte bancaire entre-temps.
Un preneur d’assurance verse un montant de € 20 000 sur son contrat AXA Invest4P. € 6 500 sont investi dans l’assurance épargne (branche 21) – volet secure, le solde restant de € 13 500 est investi dans l’assurance investissement (branche 23) – volet invest.
Comme le total du versement atteint le seuil de € 15 000, AXA rembourse un montant égal à la taxe sur prime sur le montant qui est investi dans l’assurance investissement (branche 23) – volet invest. Cette taxe sur prime est de € 264,71 [= 13 500 – (13 500/1,02)].
Un preneur d’assurance verse un montant de € 11 000 dans l’assurance investissement (branche 23) – volet invest de son contrat AXA Invest4P. Le même jour AXA reçoit de la part du même preneur d’assurance un versement complémentaire de € 9 000, également investi dans l’assurance investissement (branche 23) – volet invest.
Chaque versement est évalué séparément. Ni le versement de € 11 000, ni le versement de € 9 000 n'atteignent le seuil de € 15 000. Aucun des deux versements ne bénéficie du remboursement de la taxe sur prime. Le fait que les deux versements aient été reçus par AXA le même jour ne joue aucun rôle.
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En cas de résiliation du contrat dans les 30 jours, le montant remboursé de l’assurance investissement (branche 23) - volet invest sera diminué du montant déjà remboursé dans le cadre de cette action.
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AXA se réserve le droit de clôturer/d'adapter/d'interrompre cette action de manière anticipée en cas de force majeure ou à la suite d'une décision de justice et/ou d'instructions de l'autorité de contrôle compétente et/ou de l'administration belge concernant, entre autres, l'application des règles de l'IDD, du droit des assurances, du code de droit économique, de changements législatifs et/ou réglementaires ou de conditions de marché modifiées.
Vous pouvez toujours obtenir une version à jour du présent règlement d'action auprès de votre intermédiaire en assurances.
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Vous pouvez soumettre à la compagnie tout problème relatif à cette action par l'entremise de votre intermédiaire en assurances.
Si vous ne partagez pas le point de vue de la compagnie, il vous est loisible de faire appel au service « Customer Protection » d'AXA Belgium (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, e-mail : customer.protection@axa.be).Si vous estimez ne pas avoir obtenu, de cette façon, la solution adéquate, vous pouvez vous adresser au Service Ombudsman Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, site : www.ombudsman-insurance.be).
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L'action Cash back et le présent règlement sont régis par le droit belge.