Règlement Action cash back
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AXA Belgium S.A., dont le siège social est situé place du Trône 1 à 1000 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles ainsi qu’à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, organise l'action cash back du 14 janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
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AXA s'engage à rembourser un montant égal à 2 % de la partie du versement net (c'est-à-dire le montant du versement après déduction de la taxe sur prime) investie dans l’assurance investissement (branche 23) – volet invest de l'assurance vie AXA Invest4P, pour autant que toutes les conditions énumérées dans le présent règlement soient remplies.
Cette action s'applique à tout versement (ou partie de versement) destiné au volet invest de l'assurance vie AXA Invest4P, à condition que :- Le contrat AXA Invest4P soit souscrit par une personne physique en dehors du cadre de son activité professionnelle ;
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Le versement :
- a été effectué à partir d'un compte bancaire belge du preneur d’assurance ; ou
- résulte d’un transfert de réserves donnant lieu à la retenue de la taxe sur prime de 2 % ;
- Le versement (ou la partie du versement entrant en considération pour l’action) est investi(e) directement dans l’assurance investissement (branche 23) – volet invest:
- Le versement a été reçu sur le compte bancaire d'AXA pendant la période de l'action.
AXA versera le montant à rembourser sur le compte bancaire que le preneur d’assurance a communiqué lors de la signature du contrat AXA Invest4P, sauf s’il a communiqué un autre compte bancaire entre-temps.
Un preneur d’assurance verse un montant de 20 000 € sur son contrat AXA Invest4P. La somme de 6 500 € est investie dans l’assurance épargne (branche 21) – volet secure, le solde restant de 13 500 € est investi dans l’assurance investissement (branche 23) – volet invest.
AXA rembourse un montant égal à la taxe sur prime sur le montant qui est investi dans l’assurance investissement (branche 23) – volet invest. Cette taxe sur prime est de 264,71 € [= 13 500 €– (13 500 €/1,02)].
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En cas de résiliation du contrat dans les 30 jours, le montant remboursé de l’assurance investissement (branche 23) - volet invest sera diminué du montant déjà remboursé dans le cadre de cette action.
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AXA se réserve le droit de clôturer/d'adapter/d'interrompre cette action de manière anticipée en cas de force majeure ou à la suite d'une décision de justice et/ou d'instructions de l'autorité de contrôle compétente et/ou de l'administration belge concernant, entre autres, l'application des règles de l'IDD, du droit des assurances, du code de droit économique, de changements législatifs et/ou réglementaires ou de conditions de marché modifiées.
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Vous pouvez soumettre à la compagnie tout problème relatif à cette action via votre intermédiaire en assurances.
Si vous ne partagez pas le point de vue de la compagnie, vous êtes libre de faire appel au service « Customer Protection » d'AXA Belgium (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, e-mail : customer.protection@axa.be).Si vous estimez ne pas avoir obtenu, de cette façon, la solution adéquate, vous pouvez vous adresser au Service Ombudsman Assurances.
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L'action cash back et le présent règlement sont régis par le droit belge.