Investir ? C'est également possible en branche 23 via une assurance investissement !

Si vous souhaitez investir, vous avez probablement déjà entendu parler de fonds d’investissement ou de fonds bancaires. Mais il existe également une alternative d’assurance dans laquelle investir : l’assurance investissement.

Investir en branche 23 ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance investissement ?

Lorsque vous investissez dans une « assurance investissement », vous concluez un contrat d’assurance-vie auprès d’une compagnie d’assurance. Vous investissez ainsi dans ce que les assureurs appellent « branche 23 » dans leur jargon. Vous investissez ensuite dans un fonds d’investissement interne avec d'autres investisseurs. Ce fonds d’investissement interne investit dans divers instruments d’investissement. Généralement une combinaison d’espèces, d’obligations, d’actions et même de fonds d’investissement.

La différence entre un fonds d'investissement et un contrat d'assurance branche 23

Les caractéristiques d'un fonds d'investissement :

• Vous achetez des parts d'un organisme de placement collectif (OPC) par l'intermédiaire de votre banque et êtes donc propriétaire des parts distribuées par la banque.
• Les OPC investissent à leur tour dans des instruments financiers sous-jacents tels que des actions, des liquidités, des obligations, des fonds d'investissement, etc. selon une stratégie d'investissement spécifique.
• En fonction du rendement de ces instruments financiers, la valeur de vos actions augmentera ou diminuera.

Les caractéristiques d'une assurance branche 23 :

• Vous concluez un contrat d'assurance vie auprès d'un assureur qui le gère pour vous.
• Le fait que vous soyez preneur d'un contrat d'assurance vie rend ce produit plus avantageux en termes de droits de succession et de fiscalité.
• Un contrat d'assurance branche 23 est lié à un ou plusieurs fonds de placement internes détenus par l'assureur.
• Ces fonds d'investissement investissent selon leur stratégie d'investissement (dynamique, neutre ou défensive) en actions, obligations, etc.
• Le fait d'avoir un contrat d'assurance vie avec un contrat d'assurance investissement est associé à de nombreux avantages, mais influe également sur les frais de gestion (qui sont généralement plus élevés qu'avec un fonds bancaire).
• Les frais d'arbitrage lors du passage d'un fonds de branche 23 vers d'autres fonds de branche 23 sont souvent gratuits, contrairement à un produit bancaire.

Succession et fiscalité d'un contrat d'assurance investissement

Bénéficiaire hors testament

La grande différence entre une assurance d'investissement et un fonds bancaire réside dans les parties impliquées dans la souscription d'un produit d'assurance. Là où avec un fonds bancaire vous n'avez que la personne qui investit dans ce fonds, avec un contrat d'assurance vous contractez avec l'assureur, ce qui veut dire que vous avez un « preneur d'assurance », un « assuré » et un « bénéficiaire »:

• Le preneur d'assurance souscrit à l'assurance vie.
• L'assuré est la personne sur la tête de laquelle l'assurance est souscrite.
• Le bénéficiaire est celui qui reçoit le capital constitué en cas de décès de l'assuré ou à l'expiration du contrat, sans que cela doive être mentionné dans votre testament.

Vous pouvez désigner à la fois un « bénéficiaire en cas de vie » et un « bénéficiaire en cas de décès »:

• Le bénéficiaire en cas de vie reçoit l'argent si l'assuré est encore en vie à l'expiration du contrat.
• Le bénéficiaire en cas de décès est la personne qui perçoit votre capital accumulé en cas de décès de l'assuré avant la date de fin du contrat.

Généralement, le preneur d'assurance est également l'assuré, par exemple un grand-parent qui n'a plus de partenaire et qui laisse l'argent à son petit-enfant à son décès.

L’un des avantages majeurs d’un produit d’assurance est donc la possibilité de choisir un bénéficiaire. Ceci est particulièrement intéressant lorsque la personne que vous voulez avantager n'est pas protégée de manière optimale par le droit des successoral, par exemple lorsque vous cohabitez au lieu d'être mariés.

Si vous souscrivez une assurance investissement et que vous désignez par exemple votre partenaire cohabitant comme bénéficiaire, c’est possible hors testament, sans faire appel à un notaire.

Attention ! Il existe également ce qu'on appelle « la part réservataire », ce qui signifie simplement que vous ne pouvez pas déshériter certains héritiers comme vos enfants et qu'une partie de votre héritage leur est de toute façon réservée.

Saut de génération

Si vous souhaitez donner un coup de pouce financier à vos petits-enfants et que vous les désignez comme bénéficiaires en cas de décès, vous pouvez leur léguer un montant sans testament via une assurance investissement. Les droits de succession sont répartis entre plusieurs contribuables (entre plusieurs petits-enfants au lieu d’uniquement les enfants ou entre vos petits-enfants et vos enfants) de sorte que chaque part soit soumise aux tarifs des droits de succession les plus bas. Vous « sautez » la génération des enfants, mais ils en profitent également car ils n'ont pas à payer de droits de succession sur ce dont vos petits-enfants héritent directement.

Votre argent est libéré plus rapidement en cas de décès

Un autre avantage majeur de l'assurance branche 23 est que les avoirs que vous investissez dans ce produit d'assurance vie sont plus vite débloqués en cas de décès que l'argent investi dans un fonds bancaire. Si vous avez désigné votre partenaire cohabitant comme bénéficiaire, celui-ci peut disposer librement de l'argent investi dans l'assurance investissement dans le mois qui suit votre décès (à condition qu'il fournisse les documents nécessaires à la compagnie).

En cas d'investissement dans un fonds d’investissement, le compte-titres sur lequel sont détenues les parts est immédiatement bloqué par la banque jusqu'à ce que l'enquête nécessaire ait été effectuée pour savoir exactement à quoi vous avez droit, qui sont les autres bénéficiaires, s'il existe des dettes, etc. Une telle enquête peut facilement prendre plusieurs mois. Même si votre partenaire reçoit une sorte d’allocation de pécule, cette situation est tout sauf agréable.

Taxe sur les primes versus taxe boursière et précompte mobilier

Vous payez une taxe de 2 % sur les primes que vous versez dans votre assurance branche 23. Certaines compagnies d'assurance remboursent temporairement cette taxe à titre de promotion.

Avec un fonds de capitalisation bancaire, vous ne payez pas de taxe sur les primes, mais vous payez une taxe de bourse (TOB) ou un pourcentage du montant de la transaction de 1,32 % (max. 4 000 euros par transaction). Si vous payez la taxe boursière lors de votre vente, vous la payez sur la totalité du capital constitué, donc non seulement sur votre investissement, mais aussi sur toute plus-value éventuelle. De plus, avec un fonds de capitalisation bancaire, vous payez souvent également un précompte mobilier ou un impôt sur vos revenus de 30 %, ce qui réduit considérablement vos rendements.

Avec une assurance branche 23 vous ne payez aucun précompte mobilier et les charges fiscales sont donc plus avantageuses qu'avec un produit bancaire.

Frais d'entrée et frais de gestion d’une assurance branche 23

Les frais de gestion et les frais d’entrée complètent les coûts.

Les frais d'entrée sont souvent très variables. Les pourcentages peuvent différer d’un produit à l’autre et d’une compagnie d’assurance à l’autre ou à la banque.

Les frais de gestion d'une assurance branche 23 sont souvent plus élevés que ceux d'un fonds d’investissement car - en plus des frais de gestion du fonds lui-même - vous avez souvent également les frais de gestion d'un fonds sous-jacent.

Ces coûts de gestion plus élevés sont nuancés par le fait que les transferts des fonds de la branche 23 vers d'autres fonds de la branche 23 dans le cas d'une assurance investissement sont souvent gratuits. Pour les fonds bancaires, vous payez toujours des frais d’arbitrage et éventuellement même de nouveaux frais d’entrée.