La question du passage en société préoccupe de nombreux indépendants en personne physique dont les activités se développent. Découvrez les raisons pour lesquelles ce choix peut être avantageux et explorez les différentes options qui s'offrent à vous.
Créer une société en Belgique
Si vous êtes un indépendant en personne physique et que vos activités sont en croissance, créer une société en Belgique peut être une décision judicieuse. Bien que cela implique des frais supplémentaires et le respect de règles fiscales et déontologiques, le passage en société en Belgique peut s'avérer financièrement avantageux, notamment en bénéficiant de tranches d'imposition plus faibles et d'avantages fiscaux pour constituer un capital pension.La création d'une société : une tendance positive
Depuis la réforme du Code des sociétés, créer une société en Belgique est devenu beaucoup plus simple. La Belgique qui veut accroître sa compétitivité et favoriser l’entrepreneuriat, a réformé son droit des sociétés. Le nouveau Code des Sociétés et Associations qui a opéré une sélection drastique parmi les 17 formes juridiques précédentes en a désormais retenu quatre. Les chiffres du baromètre des entreprises publié par la Fédération des notaires témoignent de cette tendance positive. Au cours des 12 premiers mois suivant l'entrée en vigueur de la réforme, 32 700 entreprises ont été fondées, soit une augmentation de 34% par rapport à l'année précédente. Cette tendance s'est poursuivie les années suivantes, avec respectivement 37 800 et 40 000 nouvelles entreprises.
La SRL : la nouvelle star
La société à responsabilité limitée (SRL) est la création de société qui connaît le plus de succès. Elle regroupe près de 97% des sociétés créées. Son régime est particulièrement intéressant, car il ne nécessite pas un apport minimum en capital élevé, mais plutôt des capitaux propres suffisants pour protéger les créanciers. Les montants en capital peuvent être alignés sur les besoins financiers de l'entreprise, ce qui est avantageux pour les sociétés de management ou les entreprises ayant des besoins financiers limités. De plus, la SRL permet la distribution de dividendes tant que l'actif net n'est pas négatif ou insuffisant pour payer les dettes exigibles des 12 prochains mois. La création d'une SRL ne nécessite qu'un seul actionnaire minimum et les apports de départ peuvent prendre différentes formes, telles que le savoir-faire, un bien immobilier ou des prestations.
Autres formes de sociétés
En revanche, la société anonyme (SA) n'a été choisie que par 2,1% des créateurs ces dernières années. Bien que son cadre légal soit plus clair en ce qui concerne la distribution des bénéfices, il est également plus rigide. La SA intéresse principalement les grandes sociétés et les sociétés cotées. Une autre forme de société, bien que représentant une infime partie des créations, est la société en commandite. Elle est généralement utilisée pour une planification successorale ou par plusieurs entrepreneurs qui souhaitent travailler ensemble. La société en commandite nécessite au moins deux associés, qui sont responsables indéfiniment et solidairement des engagements sociaux pris par la société. Enfin, la société coopérative (SC) est réservée aux sociétés qui visent des objectifs vertueux plutôt que la maximisation du profit. Les règles de base de la SC sont similaires à celles de la SRL, mais elle nécessite un minimum de trois fondateurs coopérants.
Pensez également à réévaluer vos risques
Le passage en société peut vous permettre de bénéficier d'avantages fiscaux et de possibilités patrimoniales intéressantes. Toutefois, en parallèle, n'oubliez pas de réévaluer vos risques personnels et professionnels ainsi que vos contrats d'assurance lors de la poursuite de vos activités en personne physique ou après la création de votre société.
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