Responsabilité Civile Après Livraison
L’assurance Responsabilité Civile Après Livraison est un complément idéal à la RC Exploitation. Elle couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de votre entreprise en cas de dommages occasionnés à des tiers par des produits et des biens après leur livraison ou des travaux après leur exécution, dans le cadre de vos activités déclarées.
La responsabilité de votre entreprise est couverte en cas de dommages occasionnés
Ces dommages peuvent être :
- corporels
- matériels
- immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels couverts
Exemple : vous réparez des chaudières industrielles. Lors d’une de vos missions, vous n’avez pas raccordé correctement une chaudière chez l’un de vos clients et, deux jours après votre intervention, celle-ci explose. Plusieurs personnes sont blessées, ce sont des dommages corporels. Les bâtiments ont subi des dommages importants, il s’agit de dommages matériels. Ceux-ci contraignent l’entreprise dans laquelle vous avez effectué des travaux à interrompre ses activités pendant quelques jours, on parle alors de dommages immatériels consécutifs.
La responsabilité de votre entreprise est couverte pour tous les dommages causés par les produits et les biens que votre entreprise livre, après leur livraison.
Exemple : suite à la livraison d’un produit alimentaire à un supermarché, les clients ont eu une intoxication alimentaire.
La responsabilité de votre entreprise est couverte pour tous les dommages causés par des travaux que votre entreprise effectue, après leur exécution.
Exemple : un électricien répare un radiateur électrique à l’huile. Quelques jours plus tard, un fil mal isolé provoque un incendie.
Vous avez des questions concernant l’assurance Responsabilité Civile Après Livraison ?
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